Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit:
Le poste de << chef de la division Développement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie >> est remplacé par le poste de << chef du service Environnement - raffinage à la direction générale de l'énergie et des matières premières >>.