JORF n°201 du 30 août 1995

Arrêté du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 1995, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 30 avril 1995.

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M. BAZIRE NICOLAS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 (B) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 30-04-1995.