JORF n°205 du 3 septembre 1995

(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés à la préfecture du Gers et au siège du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, à Eauze.


Historique des versions

Version 1

(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés à la préfecture du Gers et au siège du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, à Eauze.