Arrêté du 25 août 1994

Article 9

Créé le 2 septembre 1994

Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 1994