Arrêté du 25 août 1994

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 1994

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 1994

Source : Légifrance