En vigueur depuis le 3 septembre 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.
Arrêté du 25 août 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.
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En vigueur depuis le 3 septembre 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.
En vigueur depuis le samedi 3 septembre 1994
Source : Légifrance