En vigueur depuis le 3 septembre 1994
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) orthoprothésiste.
Arrêté du 25 août 1994
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) orthoprothésiste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 septembre 1994
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) orthoprothésiste.
En vigueur depuis le samedi 3 septembre 1994
Source : Légifrance