Arrêté du 25 août 1994

Abrogé1 avril 2023

Créé le 3 septembre 1994

Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et d'autre part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2023

En vigueur du samedi 3 septembre 1994 au vendredi 31 mars 2023