Arrêté du 25 août 1994

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Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et d'autre part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.

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Modifié1 avril 2023

Créé le 3 septembre 1994 · Modifié le 1 avril 2023

Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et d'autre part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.

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En vigueur du samedi 3 septembre 1994 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance