JORF n°207 du 7 septembre 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 août 1994,
l'oeuvre << Comexseo >> reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Viet-Nam.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 août 1994,

l'oeuvre << Comexseo >> reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Viet-Nam.