Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1993 portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont abrogées.
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JORF n°214 du 15 septembre 1994
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Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1993 portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont abrogées.