JORF n°203 du 2 septembre 1994

Art. 1er. - L'arrêté du 5 février 1965 susvisé portant création du brevet professionnel brodeuse est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 1995.


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Art. 1er. - L'arrêté du 5 février 1965 susvisé portant création du brevet professionnel brodeuse est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 1995.