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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets de l'avenant
Résumé. L'arrêté étend les règles de l'avenant à partir de sa publication, selon la convention collective de 1969.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 septembre 1969 précitée.