Art. 4. - L'arrêté du 3 septembre 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 3 septembre 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 3 septembre 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.