JORF n°203 du 2 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1994, le retrait de M. Bareille (Jacques, Dominique, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Latour,
Bernard Ourtal et Jacques Bareille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condom (Gers), est accepté.
La raison sociale de la société Xavier Latour, Bernard Ourtal et Jacques Bareille, notaires associés est ainsi modifiée: << Xavier Latour et Bernard Ourtal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1994, le retrait de M. Bareille (Jacques, Dominique, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Latour,

Bernard Ourtal et Jacques Bareille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condom (Gers), est accepté.

La raison sociale de la société Xavier Latour, Bernard Ourtal et Jacques Bareille, notaires associés est ainsi modifiée: << Xavier Latour et Bernard Ourtal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.