JORF n°227 du 30 septembre 1994

Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé est modifiée et complétée comme suit:
La rubrique ci-après est ajoutée:
<< Amino-4 nitro-2 phénol. >>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé est modifiée et complétée comme suit:

La rubrique ci-après est ajoutée:

<< Amino-4 nitro-2 phénol. >>