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Arrêté du 25 août 1994

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Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.

131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

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I. - Partie 1: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E;
Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le VOR << STR >> (48o 30' 23'' N, 007o 34' 23'' E) joignant le point précédent au point: 48o 35' 00'' N, 007o 47' 37'' E - 48o 20' 23'' N, 007o 41' 13'' E;
Arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN << CLR >> (47o 55' 47'' N, 007o 24' 03'' E) joignant le point précédent au point: 48o 22' 29'' N, 007o 30' 00'' E - 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E.
b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Partie 1: classe E

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 35' 00'' N, 007o 47' 37'' E - 48o 20' 23'' N, 007o 41' 13'' E;
Bordure au Sud par l'arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN << CLR >> (47o 55' 47'' N, 007o 24' 03'' E) joignant le point précédent au canal du Rhône au Rhin;
Bordure à l'ouest par le canal du Rhône au Rhin jusqu'au point: 48o 35' 00'' N, 007o 47' 37'' E.
b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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II. - Partie 2: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E - 48o 22' 29'' N, 007o 30' 00'' E;
Arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN << CLR >> (47o 55' 47'' N, 007o 24' 03'' E) joignant le point précédent au point: 48o 22' 49'' N, 007o 24' 31'' E;
Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le VOR << STR >> (48o 30' 23'' N, 007o 34' 23'' E) joignant le point précédent au point: 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E.
b) Limites verticales: de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - L'arrêté du 18 août 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 1994.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) ASSOCIEE A L'AERODROME DE STRASBOURG-ENTZHEIM (BAS-RHIN).L'ARRETE DU 18-08-1994 EST ABROGE.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR LA VOIE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1994.

Fait à Paris, le 25 août 1994.

J. POYER

Arrêté du 25 août 1994