Arrêté du 25 août 1992

Article 6

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Article 6

En dehors des agents des inspections spécialisées dans la fiscalité professionnelle, les agents des sections d'ordre et de documentation au sein des centres des impôts sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1992

En dehors des agents des inspections spécialisées dans la fiscalité professionnelle, les agents des sections d'ordre et de documentation au sein des centres des impôts sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 1992

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