Arrêté du 25 août 1992

Article 6

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Article 6

L'avance prévue à l'

article 4

est récupérée en fin de gestion, lors de la mise en paiement des dépenses afférentes au quatrième trimestre. Celles-ci sont liquidées, déduction faite de l'avance versée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

L'avance prévue à l'article 4 est récupérée en fin de gestion, lors de la mise en paiement des dépenses afférentes au quatrième trimestre. Celles-ci sont liquidées, déduction faite de l'avance versée.

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cite  Arrêté 1992-08-25 art. 4

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