Art. 2. - L'arrêté du 13 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants est abrogé.
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JORF n°205 du 4 septembre 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 13 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants est abrogé.