Créé le 11 septembre 1969
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 1969
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 1969
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.