Arrêté du 25 août 1969

Article 5

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Article 5

Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1969

Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.

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