En vigueur depuis le 11 septembre 1969
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 1969
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 11 septembre 1969
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 1969
Source : Légifrance