Arrêté du 25 août 1959

Article 1

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Article 1

Les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.
Il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques de ces mêmes véhicules et appareils des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1959

Les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.
Il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques de ces mêmes véhicules et appareils des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1959

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