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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé. Un magistrat honoraire, Dominique RÉMY, est réinscrit sur la liste des magistrats honoraires pour continuer à aider dans les tribunaux administratifs.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de M. Dominique RÉMY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 15 septembre 2026.
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