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Arrêté du 24 septembre 2026

portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réinscription d'un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien magistrat, Fabien Puglierini, est réinscrit pour continuer à aider dans les tribunaux administratifs.

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Renouvellement d'un magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat honoraire, Fabien Puglierini, est réinscrit pour continuer à aider dans les tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de M. Fabien PUGLIERINI, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé, à compter du 1er novembre 2026.

Arrêté du 24 septembre 2026