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Arrêté du 24 septembre 2026

portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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Réinscription d'un ancien président de tribunal comme magistrat honoraire

Résumé. Un ancien président de tribunal administratif peut maintenant aider à juger des affaires en tant que magistrat honoraire.

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Renouvellement d'un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien président de tribunal administratif est réinscrit comme magistrat honoraire pour continuer à aider dans certains jugements.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de M. Laurent MARTIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 29 septembre 2026.

Arrêté du 24 septembre 2026