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Arrêté du 24 septembre 2026

portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de vente et du président du Conseil des maisons de vente, institués par l'article L. 321-21 du code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil des maisons de vente

Résumé. Deux personnes sont nommées au Conseil des maisons de vente, dont un nouveau président.

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Nominations au Conseil des maisons de vente

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie du Conseil des maisons de vente, et l'une d'elles devient même le président.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2026, sont nommés membres du collège du Conseil des maisons de ventes au titre des personnalités qualifiées, mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce (Composition et fonctionnement du Conseil des maisons de vente) :
M. Gilles ANDREANI, membre titulaire.
Mme Marie-Anne GINOUX, membre suppléant de M. Gilles ANDREANI.
Par ce même arrêté, M. Gilles ANDREANI est également nommé président du Conseil des maisons de vente.

Arrêté du 24 septembre 2026