Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'une conseillère d'État au Défenseur des droits
Mme Nicole DA COSTA, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Défenseur des droits, pour une durée de trois ans, à compter du 14 septembre 2026, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale.