JORF n°0226 du 27 septembre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du budget de la justice au service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général du ministère de la justice publié au Journal officiel de la République française du 26 juillet 2025 et sur le site internet Choisir le service public,

Arrêtent :

Article 1

M. Stéphane PAILLAUD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de sous-directeur du budget de la justice au service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2025, avec une période probatoire de six mois.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin