JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 24 septembre 2020, M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, en tant que membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 24 septembre 2020, M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, en tant que membre titulaire.