Arrêté du 24 septembre 2013

Article Annexe I

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014

DÉLAIS D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes avant le 1er janvier 2014 aux dates indiquées :

PRESCRIPTIONS définies aux articles

DATE D'APPLICATION

1 à 12, 14 à 18, 23, 24-II, 25, 26, 31 à 56, 68 à 77, 92, 93

1er janvier 2014

22, 27, 29, 30

1er janvier 2015

57 à 59, 61 à 63, 64 (excepté la valeur limite en poussières lorsque le combustible est de la biomasse) à 67, 78 à 91

1er janvier 2016

64 (valeur limite en poussières lorsque le combustible est de la biomasse)

1er janvier 2018
Les dispositions définies dans les articles non mentionnés ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

Effets de cet article

cite

 article R. 222-13 du code de l'environnement

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

DÉLAIS D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes avant le 1er janvier 2014 aux dates indiquées :

PRESCRIPTIONS définies aux articles

DATE D'APPLICATION

1 à 12, 14 à 18, 23, 24-II, 25, 26, 31 à 56, 68 à 77, 92, 93

1er janvier 2014

22, 27, 29, 30

1er janvier 2015

57 à 59, 61 à 63, 64 (excepté la valeur limite en poussières lorsque le combustible est de la biomasse) à 67, 78 à 91

1er janvier 2016

64 (valeur limite en poussières lorsque le combustible est de la biomasse)

1er janvier 2018
Les dispositions définies dans les articles non mentionnés ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.