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Arrêté du 24 septembre 2012

fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des dessinateurs du ministère de l'écologie (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les dessinateurs du ministère de l'écologie entre 2012 et 2014, avec une réduction progressive des taux pour certains postes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 (Modification des grades et promotions pour les fonctionnaires de catégorie C) modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2012

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Taux de promotion des dessinateurs du ministère de l'écologie (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements des dessinateurs du ministère de l'écologie pour les années 2012 à 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2012

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Nomination pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour gérer sa mise en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réduction progressive des taux pour les dessinateurs chefs

Résumé. Un arrêté de 2012 réduit progressivement les taux des dessinateurs chefs de groupe de 1re classe, passant de 50% à 30% jusqu'en 2014.

Fait le 24 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

de la modernisation et de la gestion statutaires,

B. Thorin

En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2012

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe