I. ― Est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute publicité à destination du public pour le dispositif médical suivant :
Chirurgie réparatrice :

― produit de comblement des dépressions cutanées.

II. ― Est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute publicité à destination des professionnels de santé pour les dispositifs médicaux suivants :

Cardiologie :

― défibrillateur cardiaque implantable ;

― sonde de défibrillation cardiaque implantable ;

― stimulateur cardiaque implantable et ses accessoires ;

― sonde de stimulation cardiaque implantable ;

― stent coronaire.

Chirurgie réparatrice :

― implant mammaire ;

― produit de comblement des dépressions cutanées.

Orthopédie-Traumatologie :

― prothèse de cheville ;

― prothèse de genou ;

― prothèse de hanche ;

― prothèse d'épaule.

Ophtalmologie :

― lentille intraoculaire.

Spécialité médicale et chirurgicale :

― générateur de laser chirurgical.

Neurologie-neurochirurgie :

― stent intracrânien.