A N N E X E

Est soumise à autorisation préalable toute publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro suivants :
Pour le grand public :
― les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à des autodiagnostics ;
Pour les professionnels de santé :
― les réactifs et produits réactifs, y compris les matériaux associés d'étalonnage et de contrôle, pour la détermination des groupes sanguins suivants : système ABO, rhésus (C, c, D, E, e) anti-kell ;
― les réactifs et produits réactifs, y compris les matériaux associés d'étalonnage et de contrôle, pour la détection, la confirmation et la quantification dans des spécimens humains de marqueurs de l'infection HIV (HIV 1 et 2), HTLV I et II et hépatite B, C et D.
― les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de dépistage, de diagnostic et de confirmation de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.