JORF n°0237 du 12 octobre 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 2010 et à compter du 1er juillet 2010, M. Pinare (Enoz), maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, en remplacement de M. Macedo de Amorim (Nicolas).
M. Pinare (Enoz) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 2010 et à compter du 1er juillet 2010, M. Pinare (Enoz), maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles, en remplacement de M. Macedo de Amorim (Nicolas).

M. Pinare (Enoz) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.