JORF n°232 du 4 octobre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, M. Mossino (Jean-François), attaché auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre désigné ci-dessus, en remplacement de Mme Rigaill (Isabelle).