JORF n°229 du 3 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

M. Pechaud (Bernard, Jacques, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Berthon, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arpajon (Essonne) ;

La raison sociale de la société René Berthon, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Berthon et Bernard Pechaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

M. Pechaud (Bernard, Jacques, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Berthon, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arpajon (Essonne) ;

La raison sociale de la société René Berthon, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Berthon et Bernard Pechaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».