JORF n°229 du 3 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998, Mme Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine, est nommée notaire à la résidence de Mayet (Sarthe), en remplacement de M. Leclerc (Jean, Jules, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998, Mme Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine, est nommée notaire à la résidence de Mayet (Sarthe), en remplacement de M. Leclerc (Jean, Jules, François), démissionnaire.