JORF n°229 du 3 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

Mme Sellam (Nicole), épouse Casse, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Amalvy (Pierre, Claude, Raymond, Aimé), notaire associé, membre de la société Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Nicole Sellam-Casse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

Mme Sellam (Nicole), épouse Casse, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Amalvy (Pierre, Claude, Raymond, Aimé), notaire associé, membre de la société Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Nicole Sellam-Casse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».