JORF n°223 du 25 septembre 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth,
directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mégret, chef de service, directement placé sous l'autorité de Mme Marie Odile Guth.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth,

directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mégret, chef de service, directement placé sous l'autorité de Mme Marie Odile Guth.