Art. 3. - Le point 2.4 de l'introduction de l'annexe II de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé est remplacé par le texte suivant :
<< 2.4. Par dérogation au point 2.1, les Etats membres peuvent également appliquer les dispositions des points 2.2 et 2.3 aux essais et aux analyses effectués sur leur territoire, visant à recueillir des données sur les propriétés et/ou la sécurité des préparations en ce qui concerne les abeilles et les arthropodes utiles autres que les abeilles, et qui ont effectivement débuté au plus tard le 31 décembre 1999. >>