Art. 16. - Au chapitre XV (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique), sous-chapitre 15-15 (Paramètres très spécialisés) :
A l'intitulé 0899, supprimer : << (et ne pouvant pas être effectué par une technique du chapitre VII, sous-chapitre 7-01, Techniques générales) >>.