JORF n°250 du 25 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1991 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1991 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.