Arrêté du 24 septembre 1992

Art. 2. - Les pièces ci-dessous énumérées doivent être envoyées ou déposées à l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, 1, rue Berbier-du-Mets, 75013 Paris:
1. Une déclaration de candidature sur papier libre;
2. Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier libre;

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