JORF n°229 du 2 octobre 1992

Art. 2. - Les pièces ci-dessous énumérées doivent être envoyées ou déposées à l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, 1, rue Berbier-du-Mets, 75013 Paris:

  1. Une déclaration de candidature sur papier libre;
  2. Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier libre;

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Version 1

Art. 2. - Les pièces ci-dessous énumérées doivent être envoyées ou déposées à l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, 1, rue Berbier-du-Mets, 75013 Paris:

1. Une déclaration de candidature sur papier libre;

2. Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier libre;