Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret n° 84-871 du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984,
En application des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret n° 84-871 du 1er octobre 1984, susvisé le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, sur le marché secondaire de Paris, durant les cinquante premières semaines suivant la date du 8 octobre 1990, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,373 20 p. 100.
1 version
1 cité
En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 est de 183,47 F par obligation.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU.