JORF n°226 du 27 septembre 1991

Art. 2. - Les taux des taxes d'exploitation fixés à l'article de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er octobre 1991: 137 F pour les bateaux d'un port en lourd supérieur ou égal à 1700 tonnes;
132 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 1100 tonnes et 1699 tonnes;
119 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 500 tonnes et 1099 tonnes;
82 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 200 tonnes et 499 tonnes;
40 F pour les bateaux d'un port en lourd inférieur à 200 tonnes.


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Version 1

Art. 2. - Les taux des taxes d'exploitation fixés à l'article de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er octobre 1991: 137 F pour les bateaux d'un port en lourd supérieur ou égal à 1700 tonnes;

132 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 1100 tonnes et 1699 tonnes;

119 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 500 tonnes et 1099 tonnes;

82 F pour les bateaux d'un port en lourd compris entre 200 tonnes et 499 tonnes;

40 F pour les bateaux d'un port en lourd inférieur à 200 tonnes.