Arrêté du 24 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Le rapport d'activité doit aussi comporter :

1. Pour toutes les transplantations, excepté la greffe de moelle osseuse, le nombre de retransplantations sur les patients des années N à N - 10 et le taux de retransplantation par rapport aux transplantations ;

2. Pour les greffes rénales, le nombre de patients repris en hémodialyse de N à N - 10 ;

3. Pour les greffes de moelle osseuse, le nombre de greffes et les protocoles utilisés et établis par type de greffe : familiale, non familiale, HLA identique ou non.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1990

Le rapport d'activité doit aussi comporter :

1. Pour toutes les transplantations, excepté la greffe de moelle osseuse, le nombre de retransplantations sur les patients des années N à N - 10 et le taux de retransplantation par rapport aux transplantations ;

2. Pour les greffes rénales, le nombre de patients repris en hémodialyse de N à N - 10 ;

3. Pour les greffes de moelle osseuse, le nombre de greffes et les protocoles utilisés et établis par type de greffe : familiale, non familiale, HLA identique ou non.

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En vigueur depuis le mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance