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Arrêté du 24 septembre 1987

RELATIF A L'ATTRIBUTION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

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APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 (761232 DU 29-12-1976) ET DU DECRET 87776 DU 21-09-1987.

Arrêté du 24 septembre 1987