Abrogé26 décembre 2001
Créé le 14 octobre 1987 · Abrogé le 26 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 octobre 1987 · Abrogé le 26 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 26 décembre 2001
En vigueur du mercredi 14 octobre 1987 au mardi 25 décembre 2001
Source : Légifrance