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Arrêté du 24 septembre 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 décembre 2001

Créé le 14 octobre 1987 · Abrogé le 26 décembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 décembre 2001

En vigueur du mercredi 14 octobre 1987 au mardi 25 décembre 2001

Source : Légifrance