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Arrêté du 24 septembre 1987

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L'arrêté du 11 décembre 1981 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 décembre 2001

Créé le 14 octobre 1987 · Abrogé le 26 décembre 2001

L'arrêté du 11 décembre 1981 est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 décembre 2001

En vigueur du mercredi 14 octobre 1987 au mardi 25 décembre 2001

Source : Légifrance