Arrêté du 24 septembre 1971

Article 1

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Article 1

Les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires doivent répondre à toutes les caractéristiques de pureté, générales et spécifiques, fixées par les directives des 5 novembre 1963 (article 7 a) et 26 janvier 1965 du conseil de la Communauté économique européenne.

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En vigueur depuis le 15 octobre 1971

Les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires doivent répondre à toutes les caractéristiques de pureté, générales et spécifiques, fixées par les directives des 5 novembre 1963 (article 7 a) et 26 janvier 1965 du conseil de la Communauté économique européenne.

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cite  Directive CEE 1965-01-26 Conseil

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En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 1971

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