JORF n°0254 du 28 octobre 2025

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 1

5236664

Ballons actifs périphériques